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… l’environnement des écosystèmes et des habitats du plateau continental étendu; Conforter le financement de l’Agence des … projets de territoire, ancrés localement Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en … commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger Intégrer cet …

… des territoires qui composent l’Union hors des frontières continentales ne sont pas nécessairement connus par les … la délégation aux Outre-mer du CESE   Retour en images Les droits pour les familles homoparentales Organisé par le … balance Organisé par le groupe Familles   « À l’extrême-droite de l’hémicycle » : quelle est sa stratégie et comment …

… durable basées sur des standards internationaux existants (droits de l’Homme, normes OIT de travail et de RSO) Axe 2 : … commun comme la gouvernance de l'eau et la portabilité des droits sociaux", M. Youness Benakki, Secrétaire général du … plus parlée au monde), de normes juridiques proches (droit continental) favorisent l’essor de l’activité économique …

… la plus parlée au monde), de normes juridiques proches (droit continental) favorisent l’essor de l’activité économique …

… renforcement des ONG françaises et l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins... Lien vers les … au capital » de l’entreprise ; - la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de … l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ouverture d’un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés …

… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas … intéressée aux origines juridiques de ce principe. Issu du droit international et européen, il est expressément … » (M. BUDOC, rapporteur) ou sur « l’extension du plateau continental » (M. GRIGNON, rapporteur) ainsi que dans sa …

… de M. Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et évènements de mer à l'état-major de la … nos enjeux géostratégiques liés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins ? « Ils sont …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Maître Jean TARRADE (CSN) …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental ». … Droit continental … Audition de M. Hervé Delannoy (AFJE) …

… de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République par la Section des … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Maître …

… les échanges européens et internationaux, la défense du droit continental  Le CESE a estimé nécessaire de formuler des … plans économiques, culturels, des réseaux d’influence, du droit écrit continental, de l’environnement et du numérique, …

… de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer … délégation française à la Commission des limites du plateau continental de l’ONU. Au cours de leur audition, messieurs … Ils ont rappelé que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, a donné la …

… l’ensemble des demandes françaises d’extension du plateau continental. Ils ont également demandé que soit reformulée la partie consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils ont souligné que certains alinéas …

… lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la … systématiquement précisé que l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en … visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à … revendiquer l’exercice de droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation …

… demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en insistant sur le fait que la France … … Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires …

… Audition de M. Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon - Assas (Paris … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Michel …

… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et …

… aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de …