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… sorte, par la main du hasard, garantit une neutralité avec des règles et une procédure mais ce tirage au sort ne … l'ensemble des images philosophiques, éthiques, politiques de notre société. Dès que le Conseil consultatif … par les ministres responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue …
… important de rappeler qu'il n'y a pas "un élevage" mais "des élevages", en effet chaque filière voit des … aussi socialement et climatiquement.   2. Mobiliser les politiques publiques à tous les niveaux Comment ? Préparer la nouvelle PAC de 2027 sur la base d’une évaluation des mesures en cours et de leurs conséquences sur …
12/07/2023
… l’éclairage de la société civile sur l’évolution de nos modes de consommation, qui doivent devenir « plus sobres, … seraient à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général … le recyclage, et l’économie circulaire, et de réaliser une évaluation des évolutions du cadre général de la politique …
… d’entre vous au cours de cette mandature, singulière à bien des égards. 1/ Une mandature placée sous le signe des … dans un contexte de défiance à l’égard des responsables politiques et, plus généralement, des institutions … je sais que vous vous êtes attachés à poser le cadre d’une évaluation sincère et documentée.  Je ne doute pas que les …
27/01/2021
… changement climatique, supposant une une réduction de 40% des émissions nationales en 2030 par rapport à la référence … respecter les trajectoires prévues et en cohérence avec les politiques de réduction des inégalités. Tous les thèmes ont … et les plus pauvres  ; -       revoir les règles d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements …
… Episode 2: Le Pacte vert en actions Des avancées importantes Plusieurs textes législatifs clés … en œuvre des actions d’atténuation et également définir des politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la … des plans et des programmes comportent obligatoirement une évaluation de l’atteinte et des apports à la biodiversité …
11/04/2023
… L’avis a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour.  Des constats alarmants Aujourd’hui, 81 % des produits … lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des
…   Télécharger l'avis Télécharger la fiche de communication Des constats alarmants Aujourd’hui, 81 % des produits … lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des
… plan d’action visant à y améliorer les outils et les méthodes dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à … de jumelage était exemplaire : 1. Cette coopération sur les politiques environnementales associe une diversité de … et sociaux, participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine …
24/05/2022
… politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires ».   Les conséquences des dégradations de … une priorité politique, centrale et transversale des politiques publiques  : Aujourd’hui, il n’existe pas de … conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation. Les observations du public et des associations …
…  ( Groupe CFE-CGC ) et Ghislaine Arlie ( Groupe des Outre-mer ) au nom de la Délégation aux Outre-mer … sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont certaines pouvant être immédiatement …
… et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.  Le CESE est aussi le lieu privilégié …
… dans la sphère domestique, mais aussi dans toutes les politiques publiques. De ce fait, elle est l'objet d'avis … climatique. L’IA n’est pas nouvelle mais l’accroissement des puissances de calcul et de collecte et mobilisation de … les métiers et les besoins de compétences . Selon l’évaluation de la Cour des comptes publiée en avril 2023 et …
25/03/2021
… la pandémie et ses répercussions d’ampleur sur le quotidien des élèves, de leur famille, des enseignantes et des … préconisations de cet avis :    Soutenir la recherche et l’évaluation dans le domaine du numérique éducatif   … les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du …
… à l'équipement et la formation numériques des enseignants pour 55% des parents d'élèves. Eux-mêmes ont … réparties en 4 axes : Soutenir la recherche et l’évaluation dans le domaine du numérique éducatif   Mettre en … les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe l’une des meilleures places en matière d’espérance de vie à la … d’allocation des ressources entre les territoires, et d’évaluation de cette politique en permettant la valorisation …
… économiques" sont désormais fusionnées, en raison des fortes zones de recouvrement entre leurs compétences. … CESE ne compte plus de délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont les missions vont désormais …
Conseiller.ère
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: qu’il s’agisse de l’indivisibilité et … années plus tard l’avis de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Évaluation des politiques publiques de lutte contre la …
29/06/2022
… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options politiques pour appuyer le débat démocratique sur les choix … sur le climat ou la biodiversité, en confiant cette évaluation à une autorité indépendante comme le Haut Conseil …