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Avis
26/11/2014
… professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les … au rang de ses priorités, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental de dégager, à …
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26/11/2014
… professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les … au rang de ses priorités, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental de dégager, à …
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24/05/2000
… de l'internationalisation des marchés de capitaux et, plus récemment, de stratégies de rapprochement entre bourses amènent le Conseil économique et social à formuler des propositions …
Avis
11/06/2008
… doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge … manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit les lignes directrices et
Avis
23/10/2007
… a vécu. A l'aune des relations complexes entre biodiversité et urbanisme, le Conseil économique et social a choisi d'examiner dans cette étude …
Avis
13/06/2001
… d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une … de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux …
Avis
15/11/2006
… y parvenir sans le recours à des financements innovants. A cet effet, le Conseil économique et social propose des outils et insiste sur la …
…   L'avis a été adopté avec 207 voix pour et 1 abstention . Télécharger l'avis > Télécharger la … l'urgence des transformations qui traversent le tissu économique . Les besoins de reconversions professionnelles … de formation. Le CESE recommande également de renforcer le conseil en évolution professionnelle (plan national de …
Avis
06/07/2005
… dans lesquelles ces jeunes accèdent à l'emploi, le Conseil économique et social tente, dans cet avis, d'apporter des réponses …
Avis
10/06/2008
… En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à …
… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et environnemental a organisé, le 27 septembre, une matinée …
12/02/1997
… Les petites et moyennes entreprises sont un des atouts majeurs de … à obtenir les moyens nécessaires à leur développement. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour leur ouvrir …
Avis
11/02/2004
… Célébrée dans le discours, l’éducation artistique et culturelle demeure négligée dans la pratique. Il importe … éducatif. C’est pourquoi les propositions formulées par le Conseil économique et social s’inscrivent dans une démarche visant à …
Avis
26/04/2006
… reste une incertitude, celle-ci porte sur son intensité et son rythme. Le protocole de Kyoto représente une première … et l'amélioration de son idspositif. Dans cet avis, le Conseil économique et social envisage une panoplie de politiques de …
Avis
28/06/2006
… des économies émergentes. Une vision stratégique et prospective de tous les acteurs est , dès lors, indispensable, dans tous les domaines. Le Conseil économique et social analyse la filière dans son ensemble …
Avis
23/06/2010
… La certification des entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail tend à se développer, … ou de régulation. Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique et social et environnemental formule plusieurs …
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12/02/2003
… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce …
Avis
26/11/2003
… une composante à part entière de la politique de santé. Le Conseil économique et social présente des propositions en vue de développer une …
Avis
12/10/2005
… que par une solidarité renforcée entre l'Union européenne et les pays du sud et de l'est de la zone. Dix ans après le … de la société civile. C'est le sens des propositions du Conseil économique et social à l'occasion de cette célébration. … …
13/10/2021
… de la présidence française de l’Union Européenne, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité rappeler son attachement à …