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… ministre, pour avoir été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, cruciale dans la longue histoire de notre … de passage d’un processus législatif ou d’un projet de réforme, ce que nous appelons le consensus exigeant. Les …

… a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi … ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les …

… du Conseil d’Etat. Dans le contexte des débats sur la réforme de l’Etat, le CNE obtient finalement par la loi du … Patrick Bernasconi . Le CES a connu différents projets de réforme. Le plus important fut bien sûr celui proposé dans … du général de Gaulle et un statu quo pour le CES. Les réformes ultérieures sont longtemps très limitées et …

… la participation citoyenne et a été un acteur engagé de la réforme de l’institution. « Cette mandature a permis de … de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi …

… et 8 secrétaires.    Une composition revue suite à la réforme du CESE La nouvelle mandature prendra ses fonctions … représentées) que sur ses attributions.  Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 … viendront préciser les points de la loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental.  - …

… dans nos institutions ? Venez poser vos questions ! La réforme du CESE  de 2021, qui fait du Conseil la chambre des … .   Inscrivez-vous sur la page de l'événement Linkedin … réforme … participation citoyenne … live … événement … …

… AME, usage du glyphosate, réforme des retraites, violences, protection des élus... … des Droits de l'enfant   Marie-Andrée Blanc ( UNAF ) : La réforme du CMG pas encore appliquée déjà réformée : quel … des chambres d'agriculture   Maurad Rabhi (Groupe CGT) : Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage : …

… de la Contribution au PNR (Programme National de Réforme) , rapportée par Paul Fourier (groupe CGT ), au nom … chaque pays présente tous les ans son programme national de réforme (PNR) devant la Commission européenne. Le CESE est … ?   … école numérique; PNR; programme national de réforme; dynamisme centres-villes; centres-bourgs … 25 mars …

…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en juillet … de septembre pour aboutir au vote du texte adoptant la réforme le 15 décembre 2020. A son tour saisi le 15 … du texte à la Constitution. La loi organique portant réforme du Conseil économique social, et environnemental …

… scolaires ». Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire de 2002 …

… 2023 2015 : Consultez le communiqué de presse consacré à la réforme de la caisse des retraites du 8 juin 2015   …

… par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 …   Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a …

… l’a rappelé mais j’y insiste : votre implication dans la réforme du Conseil, à laquelle le Président Bernasconi a … des « Gilets Jaunes » ont conforté les grands enjeux de la réforme. Dès le mois de décembre 2018, vous avez su … ! C’est d’ailleurs l’un des principaux enjeux de la réforme du Conseil que le Gouvernement a menée à l’automne …

… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations … programmé de la France à la présidence de l’UCESIF.   La réforme du CESE   La réforme du Conseil est l’aboutissement …

… est très préoccupante. La future PCP, après sa 3ème réforme en 30 ans, devra permettre d’atteindre les objectifs … du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention particulière …

… la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s’adapter aux évolutions du monde du travail. Elle … les faiblesses. Considérant qu’il n’y a pas urgence à réformer à nouveau, il définit quatre objectifs prioritaires …

… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations … programmé de la France à la présidence de l’UCESIF. La réforme du CESE La réforme du Conseil est l’aboutissement de …

… pour la mandature 2021-2026 .   En savoir plus sur la réforme du Conseil.     Avec un fonctionnement proche de …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021