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… ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance. Ce sujet essentiel, transverse est … un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti -  proposer des pistes d'amélioration …

… social et environnemental (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat …

… " Mes cher.e.s collègues, Il me semblait important, voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur … l’emporteront toujours sur l’idéologie, qu’elle soit de droite ou de gauche. La France des consensus plus que la …

… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. …

… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … s’agisse de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, de la nécessité d’une approche globale, …

… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement   Réunies le 20 … Bobel ( Groupe des associations ) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …

… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi … parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 …

… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …

… Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas … aux plus insidieuses » portée au nom de la délégation aux droits des femmes par Pascale Vion en 2014, la DDFE est …

… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …

… Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé … de la Convention ;   - Denis Baranger , professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas - …

… économique social et environnemental (CESE) se réjouit des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre la précarité des jeunes à l’entrée sur le marché du travail … préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le …

… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en 1982, a institué …

… Leur volonté de témoigner de la réalité quotidienne des jeunes prouve qu’ils … enquête, trois thèmes concernant l’action publique ont émergé :   L’accès à l’information : la mise en place d’un …

… Faisant suite à l’étude sur Combattre les violences faites aux femmes, des plus … par Pascale Vion en 2014, le présent avis porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les … l’égalité dans la société, les politiques en faveur des droits des femmes doivent recevoir des financements publics …

… Un combat toujours d'actualité Dans le prolongement des précédents travaux du CESE, l’étude de 2014   « … dans les Outre-mer" ,  les deux délégations du CESE ( Droits des femmes et à l’égalité , et Outre-mer ) vont … important dans les Outre-mer qu’en Hexagone, notamment dans la sphère familiale. Selon un rapport d’information du Sénat …

… aux femmes sont le fruit d’un continuum qui s’établit dès la naissance et même pendant la grossesse, les filles et les … traité.e.s à égalité. Les violences exercées à l’encontre des femmes se retrouvent à toutes les époques, dans tous les … des expertises des délégations de  l’outre-mer et des droits des femmes est au service de ce combat dans les …

… En novembre 2014, le CESE a rendu une étude intitulée " Combattre toutes les violences faites aux … insidieuses ", rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité.   Au-delà d'un important …

… d’infrastructures, mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans … Outre-mer, et un sujet de préoccupation quotidien des populations . Si les disparités sont fortes en fonction des … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que …

… Aujourd'hui, alors que le plan France Relance est bien engagé, le CESE reste vigilant … sa mise en œuvre effective en Outre-mer à travers un avis de suite rapporté par  Inès Bouchaut-Choisy ( Groupe … contre la pauvreté, pouvoir d’achat, égalité d’accès aux droits et inclusion numérique). Les enjeux en matière de …