Recherche

Effectuer une recherche
… Mais le principe de laïcité ne s’applique qu’à l’Etat, aux collectivités publiques et aux personnes morales …
… en étau financier entre les contraintes budgétaires de l'Etat et des collectivités et la logique concurrentielle qui …
14/11/2023
… d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à l’ensemble …
… par la branche famille de la sécurité sociale et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de …
11/09/2018
… conçoit à l’aune d’un objectif de neutralité carbone. Si l’Etat s’engage, les acteurs non-étatiques doivent également …
17/05/2017
… 2015, en moyenne seule 1 demande sur 5 était satisfaite ! L’Etat, principal financeur du dispositif, doit affirmer une …
… et ultramarins. L’observation de la situation d’autres Etats-membres en la  matière et des mesures que ceux-ci …
… engagements précis en fonction de la situation de chaque Etat et a institué un groupe de travail sur l’emploi, qui a …
… à la fois dans le cadre du Grenelle mais aussi des Etats généraux de l’Outre-mer. Elle a souligné que l’un des …
… Saint-Pierre-et-Miquelon ne pouvait que coopérer avec cet Etat mais que la partie du texte retraçant les différents …