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… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …

… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN … projets de territoire, ancrés localement Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en …

… internationaux (session en streaming sur www.lecese.fr) La gouvernance Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe …

…     Je consulte la page résultats Télécharger le rappport   Pas moins de 68 824 personnes ont formulé 4119 propositions, dont 3476 … à dire approuvées par au moins 82% des votes.   Elles font émerger  22 idées principales , regroupées en 7 thèmes : …

… Dans un contexte de changement démographique, la population française est de plus en plus vieillissante : … la 5ème branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la …

… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de …

… L’objectif du RAEF est de comprendre l’état d’esprit des Françaises et des Français. En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain, et des données … et aux difficultés qu’engendre la pauvreté sur l’accès aux droits et la satisfaction des besoins les plus élémentaires, …

… Découvrez leurs prises de parole :  28 mai 2024 Thierry Cadart ( CFDT ) : " … le destin commun ne doit pas se construire par la violence "     Pierre Marie-Joseph   ( Outre-mer ) : " La … d'une CNCDH jeunes (Commission nationale consultative des droits de l'homme)  "   Bernard Breton ( Non inscrits ) : " …

… est régulièrement pointé du doigt pour les conditions de vie en prison encore trop souvent déplorables voire attentatoires à la dignité. Dans un avis de 2006 sur « Les conditions de la … de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne …

… au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice   Monsieur le Président du Conseil économique, … les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les …

… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … lecture par l’Assemblée Nationale, ont mis sur le devant de la scène le constat de mutations importantes de … d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos …

… Découvrez leurs prises de parole :  26 juin 2024 Inès Bouchaut Choisy   ( Outre-mer ) : " Point d’actualité sur la situation politique dans les Outre-mer "       Dominique …   CGT : " Pour un Front commun des médias contre l’extrême droite "   Michel Chassang Artisanat et professions …

… La reprise de préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes   Dans la lignée des annonces faites par … que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit la garantie et …

… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … priori des œuvres culturelles qu’il fallait connaître et aimer. Le mérite de cette politique est d’avoir posé les … s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du …

… du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la technique. La performance ne repose pas sur les seules … faut surtout compter avec les hommes. L’homme est au cœur de la vie économique et je souhaiterais les directions des « … des risques psychosociaux, faut-il donner un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre société : la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, l’évolution de la fonction publique et des …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis   La loi du 8 août 2016 pour la … non- régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l’environnement. Elle précise et renforce certains …

… Cette élection intervient un mois après l’installation de la mandature, dont les membres se sont réunis en … Pauzat (groupe Entreprises) ; - Pour la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité : o Présidente : Agathe …