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12/12/2020
… A la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris et de l’organisation du Climate … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par …
11/04/2017
… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du … services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … Pour atteindre les objectifs fixés pour 2025 et 2050 par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, le …
23/09/2020
… social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …
03/11/2015
… généralement environnementaux, conjugués à l’épuisement des ressources minérales et pétrolières, conduisent à … de terre, ou intégrant de la fibre de lin et de chanvre. Le projet d’avis du CESE « Les filières lin et chanvre au cœur … en France, autant dans le design, les objets de sports ou loisirs, l’automobile que plusieurs utilisations possibles …
… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …
Avis
23/09/2020
… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat).   40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …
Avis
23/09/2020
… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …
… Un panel représentatif de la diversité de la population française   Ils étaient … jeunes, urbains, ruraux, agriculteurs, secrétaires, sans emploi, … tous représentatifs de la diversité de la population … a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la …
14/11/2023
… le climat (HCC), les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon … le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un … à systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des documents de planification aux divers …
Deux chiffres assez explicites du rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat : Plus de 3 145 lois climatiques sont en place au niveau mondial , qui ont … et juste. La Commission Environnement du CESE présentera le projet d'avis à la séance plénière du 14 novembre.     … …
… Adaptation et atténuation, piliers complémentaires de la transition écologique  La transition écologique … Vers une adaptation portée par toute la société ?  Le projet d’avis , rapporté par Soraya Duboc ( Groupe de la … précédés d'une intervention de Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique et président de la commission spéciale …
… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et … de la transition écologique sur fond de préparation du Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du …
… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des …
… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures … l’association Réseau des Énergies CIToyennes en Pays de la Loire (RECITpdl) - Énergie Partagée, porteurs du projet de
14/03/2023
… la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable deprojets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …
27/01/2021
… intitulé «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … anticiper et enrichir le débat parlementaire sur la future loi de programmation énergie-climat. Il se prononce sur les … le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition écologique.  Mieux …
11/04/2023
… L'avis « Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux … et nourrir les décisions politiques en allant plus loin sur la gestion de la quantité d’eau, de sa qualité et … dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en …
… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique. Mieux …
23/10/2018
… sur le changement climatique (GIEC) a rendu, le 8 octobre dernier, un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement … ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de … carbone, à partir des actions précédemment engagées ; Les projets d'avis en cours d'élaboration feront tous l'objet, …