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… avec les maires ruraux et les représentants de l’Etat, chevilles ouvrières de ce Grand Débat.   Une séance … à la concertation locale dans le cadre défini par l’Etat en lien avec le CESE, CESER de France et les …

… une des ailes du Palais-Royal, à proximité du Conseil d’Etat. Dans le contexte des débats sur la réforme de l’Etat, le CNE obtient finalement par la loi du 19 mars 1936 …

… L’échelle européenne forge la législation au sein des Etats membres. Par exemple, c’est grâce à des institutions …

… EnR en amplifiant le rôle de stratège et planificateur de l’Etat sur les EnR via un programme national d’aménagement du …

… Commission européenne 16h55 : Le point de vue d'autres Etats membres sur l'utilité et les limites des politiques …

… - ont été aux cotés de nos concitoyens et de l’Etat, chaque jour depuis le 17 mars, et le seront demain  ». …

… technique de certaines administrations. Le Conseil d’Etat vérifie la complétude et la qualité des études d’impact …

… des compétences. Le CESE recommande par ailleurs que l’Etat et les régions encouragent les PNR dans leur rôle …

… jointe au projet de loi dès sa transmission au Conseil d’Etat et déposée sur le bureau de la première assemblée …

… a saisi le CESE sur l’évolution de  la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demandant …

… la cohésion, sociale, territoriale de la France .  " L’Etat doit prendre ses responsabilités en s’assurant que tous …

… penser de nouvelles relations sociales et, de la part de l’Etat, la mise en oeuvre d’une véritable stratégie qui …

… faussant la concurrence et en pesant sur les recettes de l’Etat par exemple, constitue un frein pour le développement …

… qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. La …