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17/10/2012
… au Parlement au cours du premier semestre 2013. … Le gouvernement saisit le Conseil économique, social et …
17/12/1975
… AVIS DEMANDÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTUDE D'UNE …
12/11/2013
… Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, … POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET (SAISINE GOUVERNEMENTALE) …
22/02/2011
… la mobilité des jeunes d’autre part. … Le CESE saisi par le gouvernement sur les problématiques de la protection sociale …
22/12/2015
… années. Etablir des relations de travail étroites avec le gouvernement Le président du CESE Patrick Bernasconi a … de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue dans les … ses réunions de travail avec les autres membres du gouvernement. Déterminer les axes de travail prioritaires …
… énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement --- Présentation de la déclaration du Bureau du … énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement
Déclaration
26/01/2024
… énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement
… GROISON --- Questions de la société civile organisée au Gouvernement sur l’Europe Débat préalable à la réunion du … plénière : Questions de la société civile organisée au Gouvernement sur l’Europe - Débat préalable à la réunion du …
27/10/2015
… Le gouvernement a rendu aujourd’hui au Parlement son rapport … indicateurs de richesse » sera rendu chaque année par le gouvernement. Afin de poursuivre le débat et de les … avec la société civile organisée, le Premier Ministre et le gouvernement souhaitent que le CESE rende chaque année un …
… saisine … transport … Transition énergétique … saisine gouvernementale … Le CESE est saisi par le gouvernement sur la problématique de la transition …
… solidaire … économie sociale … droit des travailleurs … Le gouvernement a saisi le CESE sur la promotion et le …
… par la résolution votée par le CESE en juin dernier.   Le Gouvernement a manifesté le souhait que les débats se … Philippe Le Clezio, a présenté le tableau de bord gouvernemental constitué des 10 indicateurs finalement … : … indicateurs de richesse … France Stratégie … Rapport du gouvernement sur les nouveaux indicateurs de richesse …
… … changement climatique … COP 15 : Le CESE en appelle aux gouvernements pour mettre fin à l’érosion de la biodiversité …
04/11/2020
… projet d’avis en février 2021.    La saisine confiée par le Gouvernement au CESE vise à «  appréhender l’évolution du … la lettre de saisine ( ci-jointe ).   A l’invitation du Gouvernement, le CESE formulera notamment des propositions … 04 40 39 [email protected] … Le CESE saisi par le Gouvernement d’un projet d’avis sur les mutations du …
… sociale et solidaire … commission temporaire … Saisi par le gouvernement, le CESE s'est prononcé sur l'économie sociale …
24/05/2022
… santé environnement pour définir et mener la stratégie du Gouvernement. Le CESE propose de remettre à l’ordre du jour … (Iéna) / Métro ligne 9     … Le CESE appelle le nouveau Gouvernement à faire de la santé-environnement une priorité …
06/05/2020
… depuis le 17 mars, et le seront demain  ». Il a invité le Gouvernement à associer et favoriser la participation de la … sont à leur tour exprimés pour la première fois devant le Gouvernement sur le plan de déconfinement . [ voir en pièce … les travaux du CESE : résolution spéciale à destination du Gouvernement, hôpital, ascenseur social et chômage de longue …
… … Biodiversité … gestion environnementale … Saisi par le gouvernement, le CESE étudie la tarification sociale de l'eau …
… … mode de garde … Service public … Le CESE saisi par le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance …
… engagées. … stratégie europe 2020 … Europe … Le Gouvernement a consulté le CESE sur le PNR 2012-2015 de la …