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13/10/2016
… Président de la Commission, et à celle du CESE par le gouvernement français En mars 2016, la Commission européenne … Dans un contexte de mobilisation à l’échelle de l’Union, le gouvernement suédois envisage quant à lui la tenue d'un …
29/06/2022
… fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront … techniques élaborés par plusieurs acteurs à la demande du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options … à systématiser l’exercice de budget vert et en demandant au Gouvernement de clarifier, via un rapport dédié, les moyens …
26/06/2019
… » Face au constat de cette urgence sociale, les gouvernements successifs se sont engagés explicitement, … objectifs de réduction de la pauvreté dans notre pays. Le Gouvernement a d’ailleurs présenté en septembre 2018 une … étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le …
… délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement est au cœur des 4 missions dévolues au CESE qui éclaire les pouvoirs publics en conseillant le Gouvernement et le Parlement, évalue les politiques …
07/07/2020
… présenté dans le cadre du premier Conseil des Ministres du Gouvernement dirigé par Jean Castex. Il s’agit là d’un … de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance de cette réforme pour …
… »   Loi travail   Le Sénat a voté plusieurs amendements gouvernementaux reprenant certaines préconisations du CESE … nationale, entend engager une réflexion de la part du Gouvernement et avec le Haut Conseil à l’Égalité, sur … de cette instance a été publiquement soutenue par le  Gouvernement, qui a annoncé sa création avant l’été.   Le …
… est principalement investi de cinq missions : Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration … peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui …
… Le Gouvernement a lancé un vaste chantier de la planification … sont les deux axes et questions posées par la Cheffe du Gouvernement au CESE pour nourrir ses propres réflexions et …
… Le Gouvernement, lors du Comité Interministériel du Handicap, a … le handicap comme une simple incapacité. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que le CESE puisse mener une …
… concernés lorsque le document engage l’ensemble du Gouvernement. Certains projets d’actes réglementaires … connaissance des éléments qui ont déterminé les choix du Gouvernement et de l’impact des mesures proposées sur le … d’État » et « s’il y a lieu les suites données par le Gouvernement à l’avis du CESE », procède à l’analyse …
21/09/2016
… manière concertée avec France Stratégie et retenus par le gouvernement. A travers ce rapport, les membres du CESE … les pouvoirs publics. Les sollicitations du CESE par le gouvernement, nombreuses cette année, répondent au souhait …
… vie professionnel et temps de vie personnel ?  Une saisine gouvernementale dans la continuité des Assises du Travail … du CESE , ces Assises du Travail ont permis la remise au Gouvernement d'un rapport, dont la 6ème préconisation était … Assises du Travail et à la suite d'une lettre de saisine du Gouvernement le 23 octobre 2023, le CESE a examiné son …
… A l'issue de la journée seront rendues 10 propositions au gouvernement. Rendez-vous aujourd'hui de 15h00 à 19h00 . Au … Remise du rapport aux ministres « 10 propositions au Gouvernement » Inscrivez-vous par mail avant le 14 févirer à …
… Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement,  le CESE formule des orientations pour un … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement sur plusieurs points cruciaux : les  besoins du …
25/05/2023
… et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le … vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement sur la mise en place du futur cadre … en vigueur, et se propose de nourrir la position du gouvernement français à travers des préconisations formulées …
… œuvrent quotidiennement dans le domaine culturel. Le Gouvernement a d’ailleurs confié à trois personnalités une … des comptes publics, la politique culturelle définie par le Gouvernement se donne trois objectifs prioritaires : … mieux, et en mettant l’architecte au cœur de la cité.   Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce …
09/11/2018
… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des … relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
… aux grands mouvements qui traversent notre société. Le Gouvernement a donc suivi rigoureusement les recommandations … et c’est la raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement et le Parlement s’en saisissent pleinement en … enjeux ». Une fois ces priorités stratégiques définies, le Gouvernement pourra identifier plus précisément les sujets …
15/01/2014
… Urbaines au total (93 en métropole et 7 en Outre-Mer). Le gouvernement, qui n’a pas statué à ce stade sur la … dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. Le bilan et les préconisations du CESE sur les …
Avis
23/04/2024
… personnelle et vie familial e). A la demande du Gouvernement, le CESE travaillera tout d’abord à un état des … construction d’un socle de recommandations à destination du Gouvernement et des partenaires sociaux. … conditions de …