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… travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail …

… l’avis que le CESE avait rendu à la suite d’une saisine gouvernementale sur le développement du dialogue social. Un … recommandations du CESE : ainsi le Secrétaire général du Gouvernement vous a-t-il adressé pour la première fois, … 2016, un bilan d’application de ces recommandations. Le Gouvernement est également attaché à ce que les …

… Dans le cadre de la saisine gouvernementale sur la biodiversité , le CESE s'est …

… rencontrées  suite au confinement pour les relayer au gouvernement Petits Frères des Pauvres  : «  Solitud’écoute … 73 09 58 (n° vert) Toutes les informations sur le site du Gouvernement     … tousanticovid … Tous Mobilisés … Covid 19 …

… ont été rendus dont sept l’ont été à la suite de saisines gouvernementales. Des avis construits sur le débat, … notre assemblée, donner acte des suites données par le gouvernement aux avis et préconisations de notre assemblée. … dans les délais impartis. Mais au-delà des saisines gouvernementales vous avez aussi su entendre la société …

… apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais … un outil indispensable à une démocratie comme la nôtre. Le gouvernement l’utilise d’ailleurs comme cela. Et pour preuve … la nouvelle mandature, le CESE a été saisi dix fois  par le gouvernement. La dernière saisine en date porte sur l’avenir …

… Saisi par le gouvernement, le Conseil Economique Social et …

… environnementaux, de sa propre initiative, à la demande du gouvernement ou du président de l'Assemblée nationale ou du … consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le gouvernement peut ne pas procéder aux consultations prévues … des 40 personnalités qualifiées désignées par le gouvernement). Ils doivent être répartis en 4 grandes …

… dispositif d’ampleur de chômage partiel mis en place par le gouvernement, ainsi que le dernier « ANCRE » vont … de la recherche, a été saisi le 5 juin dernier par le gouvernement, pour contribuer sur le premier titre du projet …

… climatiques de Durban. Elle a répondu à une saisine gouvernementale sur la biodiversité , et préparé l’avis voté … dans les territoires ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des … (SNIT). Elle prépare actuellement, à la demande du Gouvernement, avec la section du Travail et de l’Emploi, un …

… pour un Etat au service d’une société de confiance dont le Gouvernement envisage de saisir le Parlement.  … projet …

… Dans le cadre de la saisine gouvernementale sur la biodiversité , le CESE s'est …

… publique). Il a tenu pris connaissance des observations du Gouvernement du 7 janvier 2021 et a auditionné le rapporteur … de l’environnement.  * À son initiative, ou à la demande du Gouvernement ou de l’assemblée parlementaire à l’origine de …

… présenté dans le cadre du premier Conseil des Ministres du Gouvernement dirigé par Jean Castex. Il s’agit là d’un … de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance de cette réforme pour …

… 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur les modifications qu'il souhaite apporter …

… Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des … par le CESE  ouvrait  des pistes à la co-construction, gouvernement, parlement, société civile, et dressait  des …

… de cette instance a été publiquement soutenue par le Gouvernement, qui a annoncé sa création avant l’été. … en faveur de la jeunesse a déjà été salué par le Gouvernement à plusieurs reprises. En avril dernier, le …

… des recommandations a été reprise par le législateur et le gouvernement, à  l’instar de la nomination d’un délégué … après le  lancement du Plan priorité jeunesse par le gouvernement, le CESE pourra actualiser ses  recommandations …

…             En effet, non seulement le message adressé au Gouvernement par le CESE en 2009 a été entendu mais, de … à déployer dans son organisation.             Le Plan gouvernemental s’articule autour de trois axes  : Axe n°1  : …