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06/09/2016
… mardi dernier sur RMC par Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, demandant, au nom du … l’arrêt des négociations sur le projet de traité avec les Etats-Unis. … Le CESE favorable à la suspension des …
13/11/2013
… de la République François Hollande et 24 des 28 chefs d'Etat et de gouvernement européens, le Conseil Economique … des jeunes en Europe. Les engagements pris par les chefs d’Etat européens viennent concrétiser les préconisations …
… internationale car la généralisation d’Internet place les Etats dans une situation de grande dépendance et de … d’attribution des noms de domaine et qui a conféré aux Etats Unis un pouvoir de contrôle y compris politique, de … de censure mêlant l’intérêt privé aux intérêts de certains Etats. Les questions relatives à la gouvernance d’Internet …
24/02/2021
… à :   Renforcer et pérenniser dans le temps : Le rôle de l’Etat stratège qui doit impulser, être en anticipation, … cadre de la fiscalité assurance-vie) et l’intervention de l’Etat, le cas échéant sous forme de garanties. Vers le … l’hydrogène vert : En instaurannt des achats garantis par l’Etat sur une durée déterminée sans remise en cause possible …
Avis
13/02/2007
… un panorama statistique sur la situation respective des 27 Etats membres et leur évolution, en ajoutant un coup de …
Avis
10/03/2009
… un panorama statistique sur la situation respective des 27 Etats membres et leur évolution, en ajoutant un coup de …
…   Pour en savoir plus sur le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 … RAEF … Claire Hédon - RAEF 2024 …
… volontariste de la société civile et la vison politique des Etats membres.  Cependant, des efforts supplémentaires … ou de normalisation. Entre une approche propre à chaque Etat membre et une politique européenne longue à élaborer, … utile de s’appuyer sur des coopérations renforcées entre Etats afin d’avancer plus rapidement. Relire les …
… les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies … dans une perspective de progrès social. L’octroi aux Etats d’accueil, par une directive d’exécution de 2014, de …
… : Renforcer et pérenniser dans le temps :  - Le rôle de l’Etat stratège  : impulser, être en anticipation, construire … cadre de la fiscalité assurance-vie) et l’intervention de l’Etat, le cas échéant sous forme de garanties.  - Vers le … l’hydrogène vert : En instaurannt des achats garantis par l’Etat sur une durée déterminée sans remise en cause possible …
Avis
13/06/2001
… d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une … que la mise en place de nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales. … L'avenir de l'autonomie …
14/01/2020
… aux attentes des multiples parties prenantes concernées (Etats, entreprises, consommateurs, associations, syndicats, … des États, d’aller vers un contrôle harmonisé entre les Etats membres et de mettre les moyens français au niveau des …
… l’Organisation Internationale de la Francophonie et ses Etats membres à : Mettre la question de l’eau, de la … ; Créer une Alliance Francophone de l’Eau, qui permette aux Etats membres et à l’ensemble des parties prenantes … leur mise en œuvre ; Renforcer, au niveau de chacun de nos Etats, la contribution des Conseils économiques et sociaux …
… Télécharger la fiche de communication Le CESE appelle l'Etat à intensifier le plan de relance pour répondre aux … la réponse aux besoins des territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les … d' accompagner la sortie des Prêts garantis par l’Etat (PGE) des entreprises et les compléter par plusieurs …
… dans les Outre-mer en réunissant les représentants de l’Etat, des territoires et les acteurs du monde économique. Ils présenteront le cadre d’action de l’Etat en soutien aux acteurs du tourisme, avec notamment le …