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Avis
27/06/2007
… La pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises … et pour un aménagement équilibré de leur territoire. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures …
29/06/1994
… en matière de protection de l'espace rural, les logiques économiques et écologiques ne s'opposent plus. Or, la nouvelle politique … ainsi la possibilité d'aménager les modes culturaux. Le Conseil économique et social souhaite que tous les citoyens …
Avis
24/03/2021
… : au travail, au domicile, dans nos relations familiales et amicales, dans notre accès à la santé, à la culture et à … la santé ; l’articulation des temps de vie ; la situation économique et sociale ; la gouvernance.   Sur le plan du … Les instances d’aide à la décision, à l’image du conseil scientifique, sont très majoritairement composées …
Avis
24/01/2001
… nos poches. Or, si l'euro existe sur les marchés financiers et s'il est devenu, pour douze pays, une monnaie à part … francs interviendra rapidement, dès le 17 février 2002. Le Conseil économique et social met en évidence les besoins du citoyen …
Avis
13/03/2002
… la complémentarité, contribuer à résoudre ces problèmes. Le Conseil économique et social suggère de lever les contraintes qui pèsent sur …
Avis
26/01/2000
… L'endettement des particuliers en France est modéré au regard des … des risques s'impose afin de limiter le surendettement. Le Conseil économique et social propose d'améliorer la connaissance de …
… résume, à lui seul, toutes les innovations architecturales et techniques introduites par Auguste Perret. Il occupe à ce … des carrés délimités par les colonnes, des salons où les conseillers peuvent travailler et se rencontrer. La salle … présente aussi les bustes des présidents du Conseil Économique Social et Environnemental défunts : Léon Jouhaux …
Avis
09/04/2003
… représente un enjeu essentiel pour l'attractivité et la structuration de notre territoire. Pour inscrire la … France dans cette dynamique mondiale de métropolisation, le Conseil économique et social propose cinq axes d'action : maîtriser …
Avis
14/01/2009
… avis avait identifié les conditions de la réussite du projet "défense 2ème chance", au regard de son objectif … confrontés à un cumul de difficultés. Trois ans après, le conseil économique, social et environnemental dresse un premier …
Avis
11/07/2001
… des classements sans suite de litiges risque d'entretenir un sentiment d'insécurité et de favoriser le … à une justice plus proche et plus rapide. Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

Avis
09/01/2008
… réconcilier avec elle-même. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique et social juge que les efforts entrepris doivent être …
09/01/1996
… dans une tradition ; être fidèle à une image de marque. Le Conseil économique et social analyse un ensemble économique, alliant tradition …
Avis
09/07/2002
… exclus des différentes sphères d'intégration sociale, économique et culturelle. D'autres déterminants, notamment sociaux, y contribuent fortement. L'étude du Conseil économique et social vise à mettre en lumière et à …
Avis
28/11/2007
… financière qui l'engendrent doivent être réduites, le Conseil économique et social considère qu'il peut être un atout en terme …
Avis
11/07/2007
… de nouveaux marchés est un enjeu vital pour la France. Le Conseil économique et social considère qu'une plus grande implication, sur la …
14/01/2020
… Pharmacie, automobile, textile, peintures, cosmétiques, jouets, plasturgie, bâtiment, produits de nettoyage, … un dossier d'enregistrement doit impérativement remplir. Le Conseil appelle aussi à adapter le contrôle des dossiers à … a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 14 janvier à 14h30. …
28/11/1997
… dessine une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le Conseil économique et social étudie l'utilisation, dans tous les secteurs de …
Avis
24/11/1999
… aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : - ne …