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… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis … organisée sur le sujet afin d’éclairer la réflexion du Gouvernement en vue de la présentation du projet de loi en …

… synthèse européenne, seront exposés aux chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen du 14 décembre … Loiseau   11h45-12h15 |  Echanges avec les représentants du gouvernement et Conclusions 14h00 – 14h45 | Présentation des …

… écologique.   Une semaine après le discours du chef du gouvernement, Manuel Valls lors de la  première séance … puis le Premier ministre et  différents membres du gouvernement confirment la volonté des pouvoirs publics  de …

… différentes situations de la vie ». Le 14 octobre 2013, le gouvernement annonce une loi de programmation pour … à l’adaptation de notre société au vieillissement. Le gouvernement précise qu'il souhaite mobiliser la société …

… modifié. Dans ce panorama, les organisations non gouvernementales (ONG), très actives sur les questions de … à l’actuel Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale ; • une clarification par l’État du rôle …

… être davantage et mieux articulés" avec ceux du CESE. Le gouvernement doit saisir davantage le CESE et les … mission première est, à travers ses avis, de conseiller le gouvernement et de favoriser la communication entre …

… française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d’autres sont nécessaires si l’on veut …

… de support au rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur …

… des interrogations récurrentes. Elaboré à la demande du gouvernement, l'avis du CES vise à sortir rapidement et par …

… Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du …

… producteurs, pouvoirs publics et société civile. Le Gouvernement a lancé un vaste chantier de la planification …

… Le gouvernement a saisi le CESE en amont de la présentation en …

… travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Le travail indépendant". … travail …

… avril à Saint-Nazaire et Nantes dans le cadre de la saisine gouvernementale « Quelle politique pour les pôles de …

… de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement participera aux débats à partir de 16 heures 30 …

… Alors que le gouvernement souhaite engager une réelle transformation de …

… Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sera présente pendant toute la durée de cette …

… se dessine comme prévu, l'objectif essentiel du nouveau gouvernement doit consister à augmenter le potentiel de …

… propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en …