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… l’amélioration des moyens d’action juridiques comme de l’administration fiscale ainsi que sur l’urgence d’agir pour …

… social et environnemental, le 25 octobre 2016 et adopté avec 156 votes pour, 0 contre et 2 abstentions. … Le …

… Dans cet avis adopté en Assemblée plénière le 11 mai 2016 et rapporté par … une concurrence de plus en plus mondialisée ». Bien que le cadre juridique ait significativement évolué ces dernières … définir des indicateurs de marché, élaborer des contrats-cadres ou fixer des niveaux planchers et plafonds de prix et …

… aux flux Nord/Sud). Par ailleurs, les distinctions traditionnellement opérées entre pays de départ, de transit et … été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté à l’unanimité des 183 votants. … Le CESE a voté son …

… présentés comme des « alternatives » au système monétaire traditionnel. Les acteurs économiques (consommateurs, … en termes d’échanges et de lien social mais un besoin d’encadrement des pratiques se fait sentir pour pouvoir suivre … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 150 votes pour et 11 abstentions. … Le CESE a …

… publiques, ce rapport sur l’état de la France a été adopté avec 174 votes, 167 pour et 7 abstentions, après …

… du Conseil sur les enjeux énergétiques, notamment : • L’adaptation de la France au changement climatique mondial … Bonduelle, 2014) http://www.lecese.fr/travaux-publies/ladaptation-de-la-france-au-changement-climatique-mondial • …

… Solvabilité II (Solvency II), directive européenne adoptée en avril 2009 et dont la date d’entrée en vigueur …

… pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer. Le CESE étudiera l'article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l'article 17 qui …

… Séance plénière du CESE du 26 avril 2013 présentation et adoption de l'avis "La gestion et l'usage de l'eau en …

… de Jenifer, Sheryfa Luna, Tal et Corneille Discours de Madame Christiane Taubira ,Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Discours de Madame Dominique Bertinotti , Ministre déléguée chargée de la … » Inscrivez-vous par mail avant le 14 févirer à cette adresse : [email protected] …

… logements disponibles pour l'ensemble de la population et adaptée aux besoins des jeunes, maîtriser le coût du …

… en matière de lutte contre la traite des être humains : L’adoption, en 1999, d’une législation pénalisant les clients …

… Europea cuya misión es contribuir a reforzar la legitimidad democrática y la eficacia de la Unión Europea, permitiendo que las organizaciones de la sociedad civil de los Estados Miembros expresen su opinión a nivel europeo.   El …

… nécessaires à l’innovation. Alors que les formes traditionnelles de l’entreprise sont contestées depuis les … de solidarité. Le concept de flexible purpose corporation adopté en Californie, qui permet les expérimentations au …

… les échelles de décision du national au local : d’obtenir l’adhésion large de la société civile sur les modalités de la …

… Dans le cadre de l’exposition " Ça & là (This & There)" , l'artiste …