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À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.
Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée.
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.
Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.
Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.
La CGT défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive. Elle agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions. Elle agit pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, les libertés et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyenneté dans la cité et l’entreprise, la défense de l’environnement, pour la paix et le désarmement, pour les droits humain et le rapprochement des peuples.
QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?
La CGT s’est impliquée fortement afin que la réforme du CESE garantisse que celui-ci conserve ses valeurs, articulées autour des trois piliers, économique, social et environnemental, afin de redonner du sens à l’engagement et au dialogue dans cette période de confusion et d’inquiétude. La CGT a œuvré afin que les nécessaires consultations citoyennes s’articulent bien avec le travail des organisations présentes dans le CESE
et que les conseillers puissent préserver leur originalité qui est, pour la CGT, d’être en prise directe avec le monde du travail.
Les conseiller.es CGT ont porté des avis marquants sur l’hôpital, le bien-être animal, l’industrie, la recherche, l’accès aux services publics dans les Outre-mer, Génération
nouvelles : construire les solidarités de demain, le projet de loi portant la lutte contre le réchauffement climatique, pour des élèves en meilleur santé, le RAEF et bien d’autres.
La CGT porte l’intérêt des travailleurs et des travailleuses au cœur de tous les avis, en faisant en sorte que la place centrale du travail dans la société soit reconnue, questionnant entre autres le rôle des salarié.es dans la stratégie de l’entreprise, la redistribution des richesses produites par leur travail, la démocratie, la place et le rôle des femmes, la lutte contre toutes les formes d’inégalité et de discrimination, dans ce contexte d’accroissement des inégalités. De même, la CGT travaille à ce que le rôle et la place du syndicalisme, vecteur de progrès social, fassent également l’objet d’avis afin de remédier aux maux de la société et de participer à la construction de l’émancipation sociale pour toutes et tous.
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