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… Deuxième régime de sécurité sociale en France après le régime général, le Régime Social … président du Sénat, a pour la première fois saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE), demandant à …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… plusieurs titres de presse régionale, de la création d’un « Conseil national de la refondation ».   « Le Président de la … un contexte de fatigue démocratique inédit et de malaise social grandissant, le CESE a à plusieurs reprises alerté … Informations pratiques : Palais d’Iéna - Siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d'Iéna, 75016 …

… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « Economie …

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… par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est … sur la scène internationale. Avec ce projet d'avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la …

…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, social et environnemental, a été présenté dans le cadre du …

… reposer uniquement sur des problématiques purement sociales ou territoriales, c’est celle des jeunes, dont les … fois en France comme un atout au service de la performance économique autant qu’un élément de politique sociale voire … la charte n’a pas été atteint en France. Dans son étude, le Conseil Economique, Social et Environnemental ambitionne de …

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… disparités avec la France du point de vue de la protection sociale des salariés.  « Je ne me suis pas du tout retrouvé … dont la vice-présidence de la FOP et est élu au conseil d'administration d'Avril (produits Lesieur et … monde agricole, par la recherche de solutions techniques et économiques pragmatiques. Pour piloter le changement, il …