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… sociale et environnementale actuelle. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et … études produits par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine …

… enjeux qui dépassent la tarification progressive » (saisine gouvernementale) Commission Économie et finances …

… le Premier ministre souhaite que l'assemblée éclaire le Gouvernement sur les voies et moyens permettant de …

… de la recherche », le CESE a répondu à la saisine gouvernementale qui portait uniquement sur le titre Ier du …

… langue parlée au monde, langue officielle de 32 États et 28 gouvernements, deuxième langue des organisations …

… afin de garantir notre modèle de cohésion sociale. Le Gouvernement a saisi le Conseil économique social et …

… de la Commission, Jean-Claude Juncker , le second par le gouvernement français .     Les deux institutions souhaitent …

… de Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.   Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en …

… conditions particulières d’intérim. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté …

… point sur le pacte de responsabilité et de solidarité ». Le gouvernement et les acteurs du dialogue social se réuniront …

… une économie verte. Cet avis, qui fait suite à une saisine gouvernementale, formule un ensemble de préconisations en ce …

… ces quartiers de la politique de la ville. Cette saisine gouvernementale a été confiée à la section de l’Aménagement … en plénière début décembre 2013. … ZFU … saisine gouvernementale … politique de la ville … Bilan du …

… relais de ses concitoyens pour conseiller et interpeller le gouvernement et le Parlement, mais ne saurait être une …

… Une saisine gouvernementale sur un sujet impactant le quotidien  Le …

… rôle dans l’élaboration des lois sociales votées par le gouvernement de Front populaire en 1936. Interné dans le …

… des garants », en tant qu’observatrice indépendante du Gouvernement, aura pour tâche de veiller au bon déroulement …

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