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23/05/2016
… Président du CESE et Laurent Degroote Président de l’Assemblée des CESER de France ont échangé avec ces jeunes …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

Avis
10/12/2014
… Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures … que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents …
… de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les …   L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire …
… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur le … est toujours plus reconnu pour ce qu’il est : la troisième assemblée constitutionnelle de notre République, passerelle … le cycle que vous aviez ouvert, Madame la présidente de l’Assemblée nationale, en venant à la rencontre des citoyens …
… s’expriment. Il s’agit d’un dispositif inédit au sein d’une assemblée constitutionnelle.  Au total, à ce jour, 26 … (signaux faibles). Avec cette labellisation, la troisième assemblée de la République, assemblée consultative, se donne les moyens de faire …
23/12/2019
… de son Vice-Président, Claude Cochonneau, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, survenu ce … aussi un membre éminent de la société civile et de notre assemblée. Conseiller depuis 2010 et Vice-Président du  CESE … Il fut un membre très impliqué dans les travaux de notre Assemblée, participant activement à de nombreux avis …
… c’est s’attaquer à la République ». Aussi au nom de notre assemblée, j’exprime devant vous notre horreur, notre colère … avec les chefs des partis politiques et les présidents des assemblées constitutionnelles. Le concentré de politique que … citoyenne sur la fin de vie.  Avec l’ensemble de notre assemblée, je me réjouis que le CESE apparaisse comme un des …
… mais en résonance avec l’histoire et les missions de notre assemblée. Sa préfiguration la plus ancienne, la commission … ouvriers et patronat. Et nous sommes à l’origine l’assemblée du monde du travail, des partenaires sociaux. Même …
27/10/2015
… un panorama des événements relevant des risques naturels. L’assemblée détaille dans son étude l’ensemble des outils … pour prévenir les risques ? a été présentée lors de l’assemblée plénière du 27 octobre par son rapporteur Alain …
Avis
07/07/2004
… notamment liés au vieillissement de la population, notre assemblée estime nécessaire, pour garantir la pérennité et … notamment liés au vieillissement de la population, notre assemblée estime nécessaire, pour garantir la pérennité et …
30/03/2021
… et environnemental, institution longtemps oubliée, une Assemblée reconnue, lieu de construction et d’avenir de … cours de cette mandature, le CESE a adopté 140 travaux en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de …
… Il revient sur les nombreux temps forts de l'assemblée : - les travaux des commissions, - la question … de dialogue et d’échanges, au service de la démocratie. Assemblée de la société agissante, le CESE a tout pour être …
… dernières actualité du CESE Se tenir informé des dernières assemblées plénières Se tenir informé des travaux adoptés …
… c'est la société toute entière qui doit se mobiliser. Notre assemblée est prête à y contribuer en organisant un débat … de la position de la France à la session spéciale de l'assemblée générale de l'ONU sur les drogues, prévue en 2016. …
Avis
24/06/2015
… c'est la société toute entière qui doit se mobiliser. Notre assemblée est prête à y contribuer en organisant un débat … de la position de la France à la session spéciale de l'assemblée générale de l'ONU sur les drogues, prévue en 2016. …
… Je veux vous assurer que je m’attacherai à présider notre assemblée comme j’ai construit ma candidature, en vous … comparable à la mandature précédente, et c’est plus qu’à l’Assemblée Nationale et au Sénat.  Même si ce n’est pas la … clés. Le Président Dermagne aimait à dire « le Cese est l’Assemblée du premier mot ». Le premier mot de celles et ceux …
11/04/2016
… mission sur la jeunesse confiée à un membre du CESE, seule assemblée de la République accueillant des représentants des … au cœur de son quinquennat, le CESE demeure la seule assemblée où les organisations de la jeunesse sont représentées. Notre assemblée rappelle qu’il est indispensable que les jeunes …
… aviez la conviction qu’il fallait ouvrir davantage votre Assemblée à nos concitoyens, et mieux les associer à vos … issu des propositions des 150 citoyens, a commencé hier à l’Assemblée nationale. Bien sûr, il est encore trop tôt pour … dans la loi organique qui conforte le rôle de votre Assemblée, assoit sa légitimité et renforce son efficacité.  …
Avis
10/11/2015
… le CESE répond à une demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des … de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015.   … fonds zéro … …