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Avis
08/07/1998
… en opérant un rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux et en introduisant la notion de développement durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi …
Avis
14/11/2001
… leurs aliments ? Telles sont les questions auxquelles le Conseil économique et social a tenté de répondre. Récemment plusieurs crises …
Avis
27/01/1999
… Le Conseil économique et social estime que les grands objectifs de la politique de …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Avis
27/05/1998
… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique et social se donne comme objectif ambitieux de …
25/10/1995
… Le Conseil économique et social approuve le récent développement des formes civiles …
Avis
28/05/2003
… Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée …
23/04/1997
… en grande partie sur la qualité de son environnement. Le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour …
… Le Conseil économique, social et environnemental comprend 175 membres, …
… Par lettre du 15 décembre 2011, M. Joseph Giroud, président de la … Au cours de sa réunion du 24 janvier 2012, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de …
… funèbre de M.Patrick Minder, en présence de sa famille et de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la … Travail Examen et vote du projet de réglement intérieur du Conseil économique, social et environnemental … Plénière : Règlement …
27/10/2011
… Saisi par le gouvernement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) soumettra au vote le 9 …
29/06/2022
… pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et que le risque de non-respect est majeur, au vu de … cette évaluation à une autorité indépendante comme le Haut Conseil pour le climat (HCC) et en l’appliquant à plusieurs … qu'une baisse de la fiscalité moins efficace sur le plan économique et social et néfaste pour le climat. Pour ce …
… Jean-Paul Delevoye a été élu président du Conseil Economique Social et Environnemental à la majorité absolue par 170 voix sur …
… du Président, le Secrétaire général dirige les services du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et organise les travaux de ses …
Avis
13/07/2011
… espaces tant les conditions y paraissent favorables. Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemenal formule ses …
… Organisée au Conseil économique, social et environnemental, cette journée délibérative a …
… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher Thierry BEAUDET, Monsieur le …
Avis
09/11/2011
… Le Premier ministre a saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental le 22 mars 2011 sur le problème de …
Avis
13/09/2011
… d’échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées … du territoire. Tel est le sens des propositions du Conseil économique, social et environnemental. … Les inégalités à …