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… l'avis   Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et de l’avenir de la … groupe de la CFDT.         … Le CESE s'est prononcé sur la réforme des fonds structurels européens …

… ÉTUDE DES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT …

… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à … des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. … fiscalité locale … Séance du 10 avril 2018 : Réforme globale de la fiscalité locale …

… future politique commune des pêches (PCP) … Retours sur la réforme de la Politique commune des pêches (PCP) …

… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …

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… chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois … dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations … la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus. … Pôle …

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… , présidée par Bernard Tranchand .    Un projet de réforme de l'institution annoncé par le Président de la … conférence de presse à l’issue du Grand débat national, une réforme du Conseil économique, social et environnemental , … Patrick Bernasconi, a alors salué ce projet de réforme de l’institution, qui devrait porter le nom de « …

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… sont les grands axes de cette nouvelle politique. … La réforme de la politique de l'eau …

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