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… du jour : Intervention de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat. …

… d’être sans conséquence. Elle prive les comptes publics (Etat, Sécurité Sociale) de recettes en réduisant l’assiette …

… des travaux de la délégation sur la démocratie et l’Etat stratège, dans la foulée également du colloque commun …

… paroles :  Isabelle Doresse ( Groupe des Associations ) : L'Etat ne doit pas baisser son soutien aux Territoires zéro … La coupe du monde de rugby   Pierre Coutaz ( Groupe CGT ) : Etat préoccupant des libertés syndicales en France   Majid …

… urbain. Alors face à cette situation critique, les Etats ont commencé à réagir au niveau international : 1ère …

… aux niveaux infra-bac et bac pour préparer les diplômes d'Etat dans le cadre d'une formation en alternance.  Enfin, le …

… par la branche famille de la sécurité sociale et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de …

… Réunis les 26 et 27 juin 2014, les chefs d'Etat et de gouvernement de l’Union européenne devraient …

… basée à New-York) est éminemment symbolique. Initiée au Etats-Unis, elle est aujourd’hui relayée dans 48 pays. En …

… principaux : la définition d'objectifs de long terme par l'Etat stratège; l'amélioration de l'environnement - en …

… et qui abonderaient eux-mêmes ce compte. On reproche à l'Etat de trop légiférer. Quelle place laisser aux partenaires …

… droit d’accès à l’eau potable, qui soit contraignant pour l’Etat et les collectivités territoriales, et « opposable » … territorialisés d’assainissement, cofinancés par l’Etat et les collectivités territoriales . Ce plan doit …

… territoriales ainsi que les efforts indispensables de l'Etat pour les accompagner. Les rapporteures présenteront le …

… étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires …