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Conseiller.ère
28/10/2015
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % … ne progresse que très lentement et une division sexuée du travail persiste. L’étude s’attache à analyser les …
Conseiller.ère
… pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … de réussite  , Patrick Lenancker, rapporteur, section du travail et de l'emploi, novembre 2015 - Les circuits de distribution des …
… des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … de citoyens tirés au sort aux travaux d’une formation de travail, ou encore plateformes numériques . Les modalités de … simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social …
… le CESE en octobre 2022. Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour … abordée. Il présente ensuite un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur … ou euthanasie, selon les modalités d’accès prévues par la loi. - En reconnaissant, par un forfait spécifique, le temps …
… droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, travaille en partenariat étroit avec les délégations … infantile  (Christiane Basset, octobre 2014)   Les femmes éloignées du marché du travail  (Hélène Fauvel, février 2014)   Le travail à temps …
… L'emploi des jeunes ultramarins Lors de la discussion sur les modalités de collaboration entre la section du travail et de l’emploi et la délégation à l’Outre-mer dans le cadre de la …
… introduits ? »  Nous avons donc formé une commission de travail pour intégrer pleinement le CESE aux réflexions et, … sur la ligne de l’arrivée, la citoyenne manquante, sans emploi au moment du tirage au sort, en ayant trouvé un. … au sort vous la présenteront. « Si tu diffères de moi, loin de me léser, tu m’enrichis » écrivait Saint Exupéry. …
… va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du  système de santé va induire une … a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi  sur la déontologie du … managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les  agents ainsi qu'à l'impact de …
… ce sera impossible » - Jim Skea, coprésident du groupe de travail III du GIEC. Le Gouvernement a engagé les travaux … Par ailleurs, le CESE est saisi pour avis a minima sur la loi de programmation énergie-climat (LPEC) et la commission … Environnement souhaite faire de la SFEC une priorité de travail pour la commission et possiblement pour l’ensemble …
…   Conduits par des personnalités qualifiées, ces groupes de travail ont produit des rapports centrés sur des propositions concrètes, autour de l’emploi, du logement, de la santé, de la famille, du … bancaire et lutte contre le surendettement"  "Emploi, travail, formation professionnelle"  "Familles …
… » (Christiane Basset, octobre 2014); « Les femmes éloignées du marché du travail » (Hélène Fauvel, février 2014); « Le travail à temps partiel » (Françoise Milewski, novembre …
27/01/2021
… Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone, feuille … d’aménagement de l’espace, des activités économiques et du travail. Il recommande de préférer cet objectif et de mettre …
… expertes et experts du sujet, auditionnés dans le cadre du travail de la délégation.  A partir de 15h, Gérard Aschieri … d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours … serait/aient votre/vos souhait/s prioritaire/s pour cette loi ?  … sciences … société … Sciences et société : les …
12/06/2019
… devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de … de l’acceptabilité sociale et sociétale du projet de loi, éclairant ainsi ceux-ci sur les points de crispations à … plus démocratiques. «  Le CESE pour sa part poursuivra son travail de modernisation, d’écoute des citoyens, taches …
… limitation du nombre de mandats successifs, amélioration du travail, modification des modalités d’élection ou de … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue …
Avis
13/11/2018
… entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Dans ce …
… dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent … rapporteure Pascale Vion , adoptée en 2014 -  « Les femmes éloignées du marché du travail » , une étude de la rapporteure Hélène Fauvel , …
… recherchent les compétences adéquates dans un marché du travail qui doit gagner en fluidité, où les actifs veulent … réflexion sur globale sur ces structures. Organisés par la loi en 1985, les groupements d’employeurs ont fait l’objet à … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Il parait …