« Vers un service public de l’accueil de la petite enfance : garantir un accueil de qualité pour tous »

Date
Publié le 22/03/2022
Description

Saisi par le Premier Ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis « vers un service public d’accueil de la petite enfance ».

Aujourd’hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d’une place d’accueil. Ce manque de disponibilités n’est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd’hui entre les parents dans l’accès à l’offre d’accueil. Elles sont renforcées par un système insuffisamment transparent et lisible.

En dépit du fort investissement des communes et des financements déployés par la branche famille de la sécurité sociale et par l’État, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d’adaptation aux besoins que l’on est en droit d’attendre d’un service public.

A travers cet avis, le CESE plaide pour faire de l’accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel et inconditionnel. Ce service public doit garantir le droit de tout enfant à être accueilli, selon le libre choix de ses parents, sur tout le territoire. Il doit également être au service du bien-être de l’enfant et favoriser l’égalité des chances.

Le CESE formule ainsi 15 préconisations pour poser les jalons d’un service public d’accueil de la petite enfance, parmi lesquelles :

  • Attribuer aux communes et aux intercommunalités la compétence de l’accueil du jeune enfant :

 

Le CESE appelle à renforcer le rôle central que jouent d’ores et déjà en pratique les communes. Cette compétence devra être assortie de moyens financiers suffisants pour garantir la qualité et l’accessibilité de l’accueil et être mise en œuvre en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance.

  • Renforcer les Relais Petite Enfance pour en faire un guichet unique, présent sur tout le territoire

Pour rendre plus lisible et incarner le service public de l’accueil, les Relais Petite Enfance doivent, devenir le guichet unique sur tout le territoire. Leur rôle doit être élargi pour permettre l’accès à une information complète et lisible sur l’offre d’accueil disponible.

 

  • Soutenir le développement des structures d’accueil par la revalorisation des métiers de la petite enfance

Le CESE a conscience que le développement d’une plus large offre d’accueil pour les enfants nécessite de pouvoir recruter des profils qui disposent des compétences nécessaires. Or, on observe une crise importante des vocations dans les métiers de la petite enfance.

Le CESE appelle donc à revaloriser les métiers de la petite enfance notamment au travers des formations et des salaires et à faciliter la reconversion vers ces métiers tout au long de la vie via la formation continue.

 

  • Réduire le reste à charge des familles pour permettre aux parents de bénéficier du libre choix du mode d’accueil

Le CESE souhaite que les parents puissent librement choisir le mode d’accueil de leurs enfants, peu importe leur situation ou leur revenu. En ce sens, le CESE appelle à repenser le mode de calcul du complément mode de garde afin de diminuer le reste à charge en matière d’accueil individuel, en particulier pour les familles modestes.

Le CESE appelle également à réformer le système de financement des différentes solutions d’accueil pour mieux répondre aux besoins des enfants et aux attentes des parents : accueils ponctuels et/ou irréguliers, horaires atypiques, possibilité de combiner accueil individuel et accueil collectif…

  • Mieux indemniser le congé parental pour permettre une meilleure conciliation vie professionnelle - vie privée

De nombreuses études montrent l’importance pour un bébé de rester auprès de ses parents pendant les premiers mois de sa vie. Le CESE préconise d’articuler congé maternité post-natal, congé paternité et congé parental pour permettre aux parents, s'ils le souhaitent, de rester auprès de leur enfant jusqu'à son premier anniversaire. Pour ce faire, prévoir un congé parental plus court et mieux indemnisé : il pourrait être indemnisé, à l’exemple de la Suède, à hauteur de 75 % des revenus professionnels avec un plafond à déterminer.

 

Ce projet d’avis a été rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe Familles) et Pascale Coton (groupe CFTC) au nom de la commission affaires sociales et santé présidée par Angeline Barth (Groupe CGT). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 22 mars 2022 à 14h30. L'avis a été adopté avec 154 voies pour et 5 abstentions. 

 

 

Pour plus d’informations :

www.lecese.fr

Twitter: @lecese

 

Contact presse :

Sophie Romon

06 74 34 03 90

sophie.romon@plead.fr

Informations pratiques :

Palais d’Iéna - Siège du Conseil économique, social et environnemental

9 place d'Iéna, 75016 Paris

Accès : Bus n°32, 63, 82 (Iéna) / Métro ligne 9

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