Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 28 février 2012

• Examen en première lecture de l’avant-projet d’avis intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » dont Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur ;
• Séminaire de travail réunissant les membres de la délégation et les membres du groupe de l’Outre-mer.

Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer » dont Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur, les conseillers ont indiqué que l’effort de synthèse par rapport à l’étude mettait davantage en valeur les analyses et les préconisations.
Au cours de cet examen, les principales propositions d’amendement ont porté sur la politique d’assouplissement en matière de visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des Outre-mer afin de favoriser les échanges touristiques, économiques mais également ceux liés à la formation, sur la liste des participants à la conférence permanente de la coopération régionale qui pourrait se réunir régulièrement au sein de chaque zone géographique, sur la priorité accordée au développement économique et social des Outre-mer comme objectif de coopération et enfin sur l’existence de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, véritable clause de sauvegarde pour les territoires ultramarins. La plupart de ces propositions d’amendements ont reçu un accueil favorable.

Au cours du séminaire de travail réunissant les membres de la délégation à l’Outre-mer et les membres du groupe de l’Outre-mer, deux points principaux ont été discutés. 
Le premier visait à déterminer comment il serait possible de concilier une programmation d’études sur la mandature avec ou sans fil conducteur et la demande de contributions émanant des sections, le tout en 19 réunions au cours d’une année. 
Le second point résultait du premier et visait à s’interroger sur les moyens d’anticiper et de réguler la demande de contributions émanant des sections. Au cours du débat, les conseillers ont insisté pour rappeler que la délégation à l’Outre-mer comprenait des membres issus de nombreux groupes du Conseil. Ils ont souligné qu’elle avait vocation à mettre en œuvre son propre programme de travail pour faire connaître la réalité des Outre-mer et proposer des préconisations prenant appui sur un constat argumenté. En effet la réalité des Outre-mer est bien souvent méconnue et il appartient à la délégation d’informer et de mettre exergue en particulier les sujets pour lesquels ces territoires procurent à la France un point fort : zone économique exclusive, coopération régionale, énergies renouvelables, forêt tropicale, biodiversité par exemple. 
Plusieurs thèmes généraux pouvant servir de fil conducteur aux prochaines études que va mener la délégation ont été évoqués. Parmi ces derniers figurent notamment la continuité territoriale, la jeunesse ultramarine et l’organisation de l’Etat et ses missions dans les Outre-mer. 
En ce qui concerne les contributions, les conseillers ont souhaité que l’état des travaux de l’ensemble des formations de travail du Conseil leur soit régulièrement communiqué afin qu’ils puissent déterminer les sujets susceptibles de susciter une demande de contribution.