Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 Novembre 2011

Examen en première lecture de l’avant-projet de saisine intitulé « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France ».

Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet de saisine intitulé « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France », certains conseillers ont souhaité qu’il soit mentionné que la Commission des limites du plateau continental de l’ONU avait déjà émise des recommandations sur des dossiers de demande d’extension déposés par la France. D’autres ont demandé que les enjeux environnementaux soient davantage pris en compte et mis en valeur dans le texte de la saisine. Enfin, des conseillers ont rappelé que les travaux de la délégation pourront s’appuyer sur certaines auditions de la section de l’environnement, auditions relatives à l’avis intitulé « De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer » dont messieurs BEALL et FERETTI sont les rapporteurs.