La biodiversité en haute mer et Parcours et politiques d'accueil demandeurs Asile

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Revoir la séance du 27 novembre
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La séance plénière du 27 novembre est consacrée à la présentation de la résolution La biodiversité en haute mer.
Isabelle Autissier, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, présentera l'exposé des motifs. Patrick Bernasconi, président du CESE, présentera la résolution au nom du Bureau.

L'élection d'un vice-président du CESE est également à l'ordre du jour de cette séance plénière du CESE.
Corps
 
Du 4 au 17 septembre 2018, sous l’égide de l’ONU, s’est tenue la première session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre international juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité et le partage des ressources. 
 
Au regard de l’importance majeure de ce rendez-vous diplomatique, qui recouvre des enjeux écologiques cruciaux, économiques et politiques le CESE a décidé de rédiger un projet de résolution appelant à renforcer le rôle de la France dans ces négociations. 
 
Selon le CESE dans son projet de résolution, la France doit ainsi être moteur dans les négociations en portant elle-même et en proposant à l’Union européenne une position visionnaire et ambitieuse.    
A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, le CESE formule ainsi dans son projet de résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions. 
 
Le CESE s’était engagé dès 2013 sur le sujet de la biodiversité en haute mer, à travers la publication d’un avis et d’un rapport intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la section de l’environnement, par Catherine Chabaud.
Cet avis formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de protection de la biodiversité en haute mer, qui apparaissent aujourd’hui en très grande partie d’actualité, dans le cadre des négociations qui viennent de s’ouvrir.

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