Les avancées de la mise en oeuvre dans la loi de transition énergétique

Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Durant la mandature précédente, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et particulièrement sa section de l’environnement, se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.

 

Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés.

 

Sur la base des données disponibles pour l’année 2016, elle étudiera également la trajectoire sur laquelle se situe désormais la France, en matière de transition énergétique, et vérifiera son adéquation avec les objectifs à moyen terme fixés dans la loi.

 

Elle cherchera enfin à apprécier dans quelle mesure les acteurs de la société civile se sont appropriés ce texte ainsi que les objectifs à moyen terme fixés, pour créer la dynamique attendue. Pour réaliser ce travail, la section de l’environnement du CESE se mettra en rapport avec les autres organismes publics potentiellement concernés par le suivi de cette loi.

 

Sur cette base, la section de l’environnement dégagera dans un projet d’avis des propositions en nombre limité pour corriger les principaux écarts repérés et/ou réajuster ces objectifs eux-mêmes si nécessaire au vu des résultats ainsi recueillis.