Les travailleurs détachés et le régime social des indépendants (RSI)
Au programme de la plénière du 22 septembre, deux présentations d'avis :
- Le régime social des indépendants (RSI) - Saisine parlementaire
- Les travailleurs détachés - Saisine gouvernementale
Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et, dans des conditions particulières, l’intérim. Une situation de mise en concurrence par les coûts de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés.
Projet d'avis présenté par Monique WEBER, au nom de la section des affaires sociales et de la santé
Deuxième régime de sécurité sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes a cependant, du fait de son impréparation, posé d’importants problèmes au moment de sa mise en œuvre. Certains dysfonctionnements demeurent encore plus de huit ans après son instauration. C’est dans ce contexte que M. Gérard Larcher, président du Sénat a pour la première fois saisi le CESE, demandant à l’institution, d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.