Décliner le Grenelle de l'environnement en région

En mars 2011, le CESER d’Alsace adoptait un avis intitulé « Les déclinaisons du Grenelle de l’environnement en Alsace ». Son rapporteur, Jean-François Acker, et Pierrette Crosemarie, rapporteure de la commission temporaire du CESE chargée du bilan du Grenelle de l’environnement, livrent leurs points de vue sur la mise en place d’un Grenelle à l’échelle régionale.

Jean-françois Acker : Si le Grenelle a reconnu la place essentielle de la Région dans des domaines comme l’air, le climat, l’énergie ou la cohérence écologique, le CESER d’Alsace affirme dans son avis que la collectivité régionale est l’échelon pertinent de concertation territoriale en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Pierrette Crosemarie : Les questions environnementales font partie depuis de longues années des préoccupations des populations exprimées au niveau régional. Elles se traduisent dans différentes politiques (d’aménagement de l’espace, de transports, de logement, de l’eau, de l’énergie…), faisant l’objet de concertation selon des modalités propres à chaque Région. Territorialiser le Grenelle suppose donc de croiser les démarches déjà engagées par les Régions et les collectivités dans le cadre de leurs compétences décentralisées avec les demandes des services déconcentrés de l’État, de ses établissements et des agences. La mise en oeuvre de nouveaux schémas régionaux de planification ou de pilotage à l’échelle régionale (SRCE, SRCAE…) soulève la question de leur articulation et de leur mise en cohérence avec les documents préexistants, ce qui peut être source de confusion, de perte de temps et d’énergie.

Jean-françois Acker :  Le CESER d’Alsace souligne dans son avis l’avance de l’Alsace, où plusieurs outils et instances de concertation fonctionnent dans des secteurs comme l’énergie, le bâtiment, le bois, l’agriculture ou l’air, et méritent d’être soutenus voire amplifiés. L’Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace et la Conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère en Alsace, par exemple, regroupent un ensemble d’acteurs de collèges variés. L’articulation entre les composantes de la société civile et leurs moyens d’action doit néanmoins encore être précisée pour garantir une gouvernance équilibrée des questions environnementales en Alsace. Il faut rationaliser les commissions environnementales existantes et rééquilibrer leur gouvernance. Une représentation plus équilibrée des cinq collèges au sein des instances spécifiques de suivi du Grenelle doit aussi être assurée.
Pierrette Crosemarie : Avec différentes circulaires aux préfets, il y a eu beaucoup de réunions de concertation, sans qu’un bilan des agendas 21 ne soit réalisé. La composition des nouvelles structures, comme le CRDDGE lorsqu’il est mis en place, n’obéit pas à des critères de représentativité partagés par l’ensemble des acteurs et le mode de fonctionnement varie selon les territoires. Dans ces conditions, il est difficile de parler de gouvernance à cinq en région.

Jean-françois Acker : Le CESER d’Alsace est un lieu particulièrement adapté pour mener les débats sur les projets environnementaux. Il est indispensable de coordonner les stratégies des différents acteurs pour construire une approche partagée du foncier permettant un développement local et un aménagement concertés. Le CESER d’Alsace Jea n-fra nçois acker Rapporteur de l’avis du CE SER et secrétaire du Bureau du CE SER d’Alsace pierre tte crosemarie Membre de la commission temporaire du CE SE sur le Grenelle de l’environnement demande donc la création d’un Établissement public foncier régional. La participation de la société civile dans l’élaboration des documents d’urbanisme doit également être améliorée. En matière de biodiversité, le CESER d’Alsace est convaincu que la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue repose sur l’association des acteurs en amont pour la définition des mesures à employer. Pour Bernard Stalter, président du CESER d’Alsace, il était essentiel que le Grenelle, qui a conduit à une mobilisation et à des attentes fortes en Alsace, s’accompagne d’une stratégie visant à un déploiement optimal de toutes les dispositions qui en résultent pour le territoire régional.
Pierrette Crosemarie : En l’absence de moyens de l’État et de critères de représentativité partagés par les acteurs, les CESER sont les seuls à pouvoir jouer le rôle d’expression de la société civile en territoires. Ils pourraient donc avoir un rôle accru à l’occasion de réponses aux saisines obligatoires préalables à l’adoption des documents de planification et schémas directeurs régionaux, dont le SRADDT. Ils pourraient également, dans le cadre d’autosaisines, mieux appréhender les impacts du Grenelle au niveau de la région. Ils pourraient enfin, à partir des travaux des instances de concertation territoriales, dégager les cohérences et mettre en évidence des priorités.