Suite et fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis : Titre II : préconisations (partie B et C)

Mercredi 09 février 2022 | De 10h30 à 14h00

Description

Saisine : « Acceptabilité des projets d’infrastructures environnementales »

(Mme Claire BORDENAVE, rapporteure et M. Nicolas RICHARD, rapporteur)

  • Suite et fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis : Titre II : préconisations (partie B et C)

Projet SNB3 :  

  • Examen et validation du projet de réponse

 

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