Séance plénière Présentation de la nouvelle méthodologie du Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) Adoption du projet d’avis « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière » - Rapporteur : Mme Cécile CLAVEIROLE
Mercredi 25 janvier 2023
Description
Séance plénière
- Présentation de la nouvelle méthodologie du Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF)
- Adoption du projet d’avis « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière » - Rapporteur : Mme Cécile CLAVEIROLE – Commission Territoire, agriculture et alimentation