Fin de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis et vote

Mercredi 13 septembre 2023

Description

Saisine : « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2023 » (Mme Marianne TORDEUX-BITKER, rapporteure)

  • fin de l’examen en seconde lecture de la contribution ECOFIN au volet 2 (information extra-financière des entreprises) et des indicateurs ECOFIN (pauvreté ; budgets de référence ; attractivité, réindustrialisation et R&D) et vote.

Calendrier

avril
L M M J V S D
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
1
2
3
4
5