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Examen et première et dernière lecture de l’avant-projet d’avis et vote.
Mercredi 17 janvier 2024
Description
Saisine gouvernementale : « Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France » (Mme Claire BORDENAVE, rapporteure et MM. Pierre GOGUET et Nicolas RICHARD, rapporteurs)
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Formation de travail concernée :