Examen du projet de plan et identification des préconisations

Mercredi 29 juin 2022 | De 10h00 à 13h00

Saisine : «Quels enjeux pour quelle politique foncière ? » (Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure)

examen du projet de plan et identification des préconisations.

Formation de travail concernée :

Commission Territoires, agriculture et alimentation

Saisine concernée :

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

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