Examen des projets de contribution et votes et choix d’un projet de note de saisine

Contribution à la saisine : « Risques émergents et système assurantiel : quelles conséquences et quelles évolutions ? » (Mme Nadine HAFIDOU, rapporteure)

• examen du projet de contribution et vote.

Contribution sur le Programme national de réforme et de relance (PNRR) 2022 (M. Eric LEUNG, rapporteur)

• examen du projet de contribution et vote.

Choix d’un projet de note de saisine