Examen des projets de contribution et votes et choix d’un projet de note de saisine

Mardi 08 mars 2022 | De 18h00 à 21h00

Description

Contribution à la saisine : « Risques émergents et système assurantiel : quelles conséquences et quelles évolutions ? » (Mme Nadine HAFIDOU, rapporteure)

  • examen du projet de contribution et vote.

Contribution sur le Programme national de réforme et de relance (PNRR) 2022 (M. Eric LEUNG, rapporteur)

  • examen du projet de contribution et vote.

Choix d’un projet de note de saisine

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