Divers - Saisine : "Fin de vie"
Mercredi 26 octobre 2022 | De 14h30 à 18h00
Description
Saisine gouvernementale : « Fin de vie »
- désignation du, de la, ou des rapporteurs ;
- échanges à partir de la lettre de saisine de la Première ministre ;
- calendrier et organisation des travaux.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :
