Divers

Saisine : « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2023 » (Mme Marianne TORDEUX-BITKER, rapporteure)

• fin de l’examen en seconde lecture de la contribution ECOFIN au volet 2 (information extra-financière des entreprises) et des indicateurs ECOFIN (pauvreté ; budgets de référence ; attractivité, réindustrialisation et R&D) et vote.

Suite des discussions sur le programme de travail de la commission pour fin 2023 et 2024 et vote de la « Note d’intention »

Questions diverses.

• retour sur la rencontre du 8 septembre entre Mme Fanny ARAV, M. François-Xavier BRUNET et les experts de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques ;
• point d’avancement : Événement du 27 septembre : Les rencontres du CESE sur le financement de la transition écologique ;
• appel à candidature du référent PNR 2024.