Divers

Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2022

Saisine « Quels enjeux pour quelle politique foncière ? » (Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure)

• table-ronde : auditions de MM. Philippe BILLET, professeur de droit public et vice-président de l'Association française pour l'étude du sol (AFES), Benoît GRIMONPREZ, professeur de droit rural à l'Université de Bourgogne, et Mmes Carole ZAKINE, juriste et Sarah DUBEAUX, géographe au sein du Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI).

Validation de la contribution du RAEF (suivi de l’indicateur de l’artificialisation des sols)