Divers

Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2022

Saisine « Quels enjeux pour quelle politique foncière ? » (Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure)

• table-ronde : auditions de Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Philippe LEDENVIC, président de l’Autorité environnementale ; Mmes Virginie CAROLO-LUTROT, 1^ère vice-présidente d’Intercommunalités de France (sous réserve de confirmation) et Carole ROPARS, responsable du pôle aménagement et environnement, Intercommunalités de France ; et M. Sylvain GRISOT, urbaniste.

Examen de la contribution du RAEF (suivi de l’indicateur de l’artificialisation des sols)