Désignation du rapporteur, choix du focus prospectif et présentation du calendrier prévisionnel de travail
Mardi 08 avril 2014 | De 11h30 à 14h30
Description
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- Examen et adoption d'un texte d'autosaisine intitulé "Evaluer en continue les politiques publiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France"
Saisine concernée :
