Auditions

Avant-projet d’avis : « Quels modèles de financement du monde associatif pour consolider sa place ?» (Mme Dominique JOSEPH, rapporteure et M. Martin BOBEL, rapporteur)

• table ronde avec des acteurs du milieu associatif ;
• échanges entre les membres de la commission sur les points saillants de la table ronde 
• auditions :

Mme Florence LERAT, sous-directrice chargée du contentieux des impôts des professionnels à la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;

Mme Sandrine OLIVIER Mc ANDREW, cheffe du pôle OSBL du bureau SJCF-3C à la direction générale des Finances publiques ;

M. Augustin HARB, chef de bureau Champ, taux et régimes particuliers de la fiscalité directe des entreprises (B2) - direction de la législation fiscale.