Audition de MM. Jean-François DELFRAISSY, président du comité consultatif national d’éthique (CCNE) et Alain CLAEYS, membre du CCNE
Mardi 29 novembre 2022 | De 09h30 à 13h00
Description
Saisine gouvernementale : « Fin de vie » (Mme Dominique JOSEPH, rapporteure)
- audition de MM. Jean-François DELFRAISSY, président du comité consultatif national d’éthique (CCNE) et Alain CLAEYS, membre du CCNE, co-auteur de la proposition de loi ayant conduit à l’adoption de la loi du 2 février 2016 dite loi CLAEYS-LEONETTI.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :
