Protection de la haute mer : le CESE précurseur sur le sujet

Ce week-end, les États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) se sont mis d'accord sur le premier traité international permettant de protéger les écosystèmes sous-marins. Un événement qui fait écho à plusieurs avis du CESE adoptés ou en cours.

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? (2013)

Dès 2013, le CESE proposait des solutions pour préserver les océans avec l'avis "Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?" rapporté par Catherine Chabaud.
Il préconisait de :

• Poursuivre et renforcer l'effort de recherche sur la mer ; 
• Développer l'effort d'éducation, de sensibilisation et de formation ; 
• Promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin ; 
• Promouvoir de nouveaux métiers et faciliter l'évolution des métiers existants ; 
• Agir sur les conséquences océaniques du réchauffement climatique ; 
• Réduire les impacts des pollutions telluriques ; 
• Renforcer la gouvernance nationale de la mer ; 
• Renforcer la gouvernance européenne et internationale de la mer.

La biodiversité en haute mer (2018)

Isabelle Autissier a rapporté, en 2018, au nom du CESE, une résolution portant sur "La biodiversité en haute mer". Les recommandations suivantes ont été formulées :

• Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces ;
• Être force de proposition sur le contenu du futur traité. 

Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations (2023)

Dans la continuité de précédents travaux, la commission Affaires européennes et internationales a décidé de traiter la pollution par les déchets plastiques et de consacrer une part des travaux à la protection des océans. 
Ce travail a pour objectif de cadrer les enjeux, le type de règles communes et de stratégies qui pourraient être envisagées dans le cadre d'un  futur traité international.

Ce projet d'avis est porté par Sabine Roux de Bézieux (Groupe Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale) et Nathalie Van den Broeck (Groupe Environnement et nature) et sera  prochainement présenté en séance plénière.