Le CESE se penche sur les enjeux et la gouvernance de la politique foncière

60 à 70% des sols ne sont pas en bon état. Tel est le constat dressé en novembre 2021 par la Commission européenne qui a estimé que l'extension des centres urbains par la pression démographique, le développement de zones d'activités industrielles, tertiaires, d'infrastructures et de tourisme, la diminution du nombre des agriculteurs, l'artificialisation des sols sont quelques-uns des maux à l'origine de la dégradation des sols. 

En France, les Codes de l’environnement et de l’urbanisme sont censés régir la préservation et l'aménagement des territoires mais force est de constater que ces derniers ne sont pas gérés de manière optimale : 57 600 ha sont artificialisés en moyenne chaque année depuis 40 ans, régulation insuffisante, multiplication de conflits d'usage etc...

Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) et Vice-présidente de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation du CESE examinera l’efficacité et la cohérence des outils de gestion foncière en vigueur, notamment la séquence ERC « éviter-réduire-compenser », en termes d’organisation spatiale des activités humaines. La délégation aux Outre-mer du CESE apportera une contribution dédiée relative à la spécificité des territoires ultramarins et notamment insulaires sur cette problématique.

Le CESE travaillera ainsi à des préconisations visant à la mise en oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière, tant à l’échelle nationale qu’aux échelles régionales et départementales (et territoires ultramarins) : structuration de la gouvernance et des compétences des différentes institutions et collectivités concernées par la gestion des espaces.