Crise dans les crèches : les propositions du CESE

Alors que les situations de maltraitance dans les crèches font régulièrement l'actualité, le CESE rappelle l'urgence d'un service public d'accueil de la petite enfance plus efficace, au service du bien-être de l'enfant et permettant de résoudre les défaillances des politiques d'accueil.

Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui entre les parents pour trouver une solution d'accueil, que renforce un système insuffisamment lisible.

Le CESE se félicite dès lors de la récente annonce de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, sur le renforcement du taux d’encadrement des enfants dans les crèches.

Cette mesure sur le secteur de la petite enfance rejoint une des préconisations de l’avis du CESE sur "Les métiers de la cohésion sociale", rapporté par M. Evanne Jeanne-Rose, adopté le 12 juillet 2022 à l’unanimité. Le CESE préconisait en effet que « soit garanti un niveau d’encadrement minimum adapté aux besoins des publics et des prestations par l’adoption de normes réglementaires de taux d’encadrement, afin d’assurer une présence éducative et sociale sur du temps long auprès des personnes qu’ils accompagnent. ». Ces taux d’encadrement et des taux de personnels qualifiés devraient concerner non seulement les établissements sociaux et médicosociaux mais aussi les établissements relevant de l’ASE, ainsi que les établissements agréés pour l’accueil collectif des mineurs.

Le CESE constate dans son rapport que les professionnels du secteur font face à des horaires de travail contraignants et à des organisations de travail basées sur des temps d’intervention limités avec le public. De nombreux établissements et services, fonctionnent avec des équipes amputées de leurs effectifs, avec des taux d’encadrement faibles et sans suffisamment de personnels qualifiés. Le recours à l’intérim et au CDD, pour pallier les problèmes d’absence, crée de l’instabilité dans les équipes et des difficultés de transmission des compétences.

Concernant l'accueil des enfants, dans un avis intitulé « Vers un service public d’accueil de la petite enfance », le CESE propose :

• De garantir le droit à tout enfant à être accueilli, selon le libre choix de ses parents :

  • En valorisant les métiers des professionnelles et professionnels de la petite enfance en agissant sur les priorités suivantes : les salaires, la formation, les perspectives professionnelles, la valorisation des compétences et la mixité.

• D’assurer un service public au service du bien-être de l’enfant, qui favorise l’égalité des chances :

  • Rendre obligatoire un contrôle de la qualité d’accueil dans les structures et déterminer une politique de prévention, de repérage et de lutte contre la maltraitance ;

  • Prévoir des formations destinées aux professionnelles et professionnels pour l’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques ;