ÉTUDE DU PROJET DE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 22/10/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
LAMOUR Philippe
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1952-16a
Rechercher une publication