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Date de la saisine 27/03/2018
Date du vote à définir
39%

La démocratie environnementale est au cœur des préoccupations de la société française dans la mesure où elle vise à soutenir et intégrer la participation du citoyen dans les processus de décisions publiques ou privées ayant des conséquences sur l’environnement. Mieux définie et mise en œuvre, elle doit permettre aux citoyens d’être actifs dans la protection de l’environnement dans le respect de l’article 2 de la Charte constitutionnelle qui établit que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». L’élan donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l’environnement a fait émerger une nouvelle forme de citoyenneté. La démocratie environnementale s’appuie sur les trois piliers de la Convention d’Aarhus relatifs à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Ces principes ont été déclinés dans le droit européen, dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution française et dans de nombreuses dispositions du code de l’environnement.

La saisine du CESE sur cette question visera donc à établir un retour d’expérience sur les pratiques en matière de concertation et de préparation des décisions. L’objectif est de permettre d’améliorer la qualité des dispositifs de concertation, en matière d’association des citoyens à la préparation des décisions comme en matière de pertinence et d’efficacité dans la conduite des opérations pour ceux qui en ont la charge. Les propositions faites devront ainsi conduire à renforcer, pour tous les acteurs en présence, la qualité et l’efficacité du processus de préparation des décisions à prendre, dans le respect des objectifs de développement durable et du droit à un environnement sain.


Audition de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), accompagnée de Mme Illaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP

Audition de Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), accompagnée de M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE

Auditions de Michael WEBER, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et de Raphaël BRETT, juriste spécialisé en droit comparé de l'environnement

9h30: audition de M. Frédéric WORMS, directeur adjoint Lettres à l'Ecole normale supérieure (ENS) - 11h: audition de M. Xavier PIECHACZYK, directeur général adjoint des Réseaux, clients et territoires, Réseau de transport d'électricité (RTE)

Audition de Mme Judith FERRANDO, co-directrice du Cabinet conseil "Missions publiques"

Audition de M. Eric PIOLLE, maire de Grenoble - Bilan des auditions et présentation d'un projet de plan