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… du CESE avant la fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du …

… du Travail, les projets d’avis seront soumis au vote le 29 avril en présence de Laurent Fabius, Ministre des …

… voient leurs prérogatives respectées. Résultats du vote : 125 pour, 22 contre, 18 abstentions Le texte de cet …

… donnée aux citoyens de s’organiser librement que de voter. On votera cette année en Russie. En revanche, il sera toujours … au Parlement européen. 448 millions de citoyens appelés à voter. Notre Conseil aborde cette échéance avec grand …

… était présidé par Claire Thoury (Groupe Associations) - Le vote d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi …

… des groupes (3 mn par groupe) Examen des amendements et vote   … Assemblée plénière … Assemblée plénière : Du sol au …

… des activités économiques L'avis est adopté. Résultats du vote : 171 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions Consultez …

… (BCE, BEI, Bâle). Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …

…   Présentation du Projet d’avis . Déclarations des groupes. Vote . … évitement fiscal … Séance : mécanismes d’évitement …

… : contribuer en rédigeant des propositions, réagir et voter sur les propositions des autres contributeur.trice.s …

… sociales évitées et du lien social retissé.   Résultat du vote : l'avis est adopté à l'unanimité.   Pierrette …

… - une véritable communauté d’intérêt.   Résultats du vote : avis approuvé avec 144 pour, 11 contre, 17 …

… C’est le sens des recommandations de cet avis. Résultat du vote : 94 pour, 41 contre, 35 abstentions Le texte de cet …

… internationale du développement durable. Résultat du vote en plénière : 179 votants, 1 abstention, 178 pour … Rio …

… , présidée par M. Joseph Giroud Examen des amendements et vote Malgré un formidable potentiel halieutique, la …

… deux fois par mois les 175 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les formations de travail. …

… une gestion paritaire des CROUS Faciliter l’accès au vote  : permettre l’inscription sur les listes électorales … jusqu’à 10 jours avant les scrutins, développer le vote par correspondance, délocaliser ponctuellement les …

…  les 17 préconisations du projet d'avis soumises au vote de l'assemblée plénière. … Santé … Europe … Comment …

… rédiger un projet de code de déontologie qui sera soumis au vote de l’assemblée plénière après validation par le Bureau. …

… est adopté à l'unanimité.  Résultats du scrutin : 145 votes pour, 0 contre et 0 abstention … label qualité …